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AVOCAT FISCALISTE À NICESpécialiste en droit fiscal et droit douanier

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Fort d’une expérience et d’une expertise, acquises au sein de l’administration fiscale comme inspecteur, puis chef de service, nos méthodes de travail sont empreintes de la plus grande rigueur et sérieux, nécessaires à la pratique d’une spécialité en constante évolution.

Choisir d’exercer cette spécialité en petite structure indépendante, c’est faire le choix de mieux connaitre ses clients, d’entretenir avec eux une relation de proximité et de confiance, tout en utilisant des méthodes de travail et une charte de qualité équivalents à celles des grosses structures de droit fiscal.

Nous faisons du respect de nos clients l’une de nos valeurs principales.

Nous assistons aussi bien les entreprises, les particuliers et les organismes à but non lucratif, que ce soit pour les opérations au quotidien, les opérations exceptionnelles, ou encore les contrôles fiscaux et contentieux.

Nous travaillons en collaboration étroite avec un autre cabinet d’avocats, la SELARL BPCM, afin de fournir un service complet à nos clients, lorsque d’autres compétences sont nécessaires (droit des sociétés, droit bancaire, droit commercial, droit pénal, droit du travail).

Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses divers manifestations (activités industrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières)

On admet traditionnellement que le droit fiscal général est constitué de divers branches, à savoir :

  • la fiscalité des personnes, qui concerne l’imposition des particuliers à l’impôt sur le revenu ;
  • la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ;
  • la fiscalité immobilière, qui concerne l’imposition des transactions immobilières (ventes d’immeubles) ;
  • la fiscalité patrimoniale, qui concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (successions, donations, impôt sur la fortune immobilière) ;
  • les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers ou les entreprises/sociétés.

Les personnes physiques sont soumises à différentes impositions au regard de leurs revenus et au regard de leur patrimoine.

Nous vous conseillons ainsi sur l’optimisation de votre situation fiscale personnelle et vous assistons pour la déclaration de revenus et/ou d’impôt sur la fortune immobilière.

Nous sommes à même de vous répondre sur des questions de fiscalité patrimoniale telles que la fiscalité du patrimoine mobilier et immobilier, la transmission à titre gratuit du patrimoine (donation et succession) et la mise en place d’une société civile, holding patrimoniale ou fiducie.

Nous intervenons pour vous assister et vous représenter en cas de litige avec l’administration fiscale. Les personnes physiques peuvent être assistées en cas de proposition de rectification, d’examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle ou de négociation avec l’administration fiscale.

Nous représentons et défendons aussi les particuliers dans une procédure contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Les entreprises sont soumises à une imposition sur les bénéfices, à la taxe sur la valeur ajoutée, et à des impôts et taxes divers (contribution économique territoriale, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires).

Le cabinet propose son assistance pour :

  • Les opérations de regroupement ou de restructuration d’entreprises telles que des fusions, des apports partiels d’actifs, et des scissions
  • Les rescrits fiscaux
  • Les difficultés liées à la taxe sur la valeur ajoutée lors de questions particulières concernant la territorialité de la TVA
  • Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance, les opérations liées au commerce électronique et les organismes publics et collectivités locales et organismes sans but lucratif sont souvent source de difficultés pour les entreprises et nécessitent une assistance particulière lors de la réalisation de ces opérations.
  • Les questions plus ponctuelles liées aux impôts locaux et aux taxes diverses (taxe sur les véhicules de sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires)
  • La taxe sur la valeur ajoutée et plus particulièrement les difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique

Enfin, le cabinet propose son aide aux entreprises lorsqu’elles sont confrontées à des contrôles et à des contentieux fiscaux. Il aide ainsi les entreprises à préparer et suivre le contrôle fiscal ou à préparer les observations du contribuable, le recours hiérarchique et la saisine des commissions. En cas de contentieux, le cabinet pourra également assister les entreprises pour la préparation de la réclamation contentieuse, la saisine des tribunaux administratifs et judiciaires et la question prioritaire de la constitutionnalité.

Intervenant en conseil et en contentieux, le cabinet accompagne les entreprises et ses dirigeants dans la définition des stratégies fiscales et la gestion fiscale courante.

Conventions fiscales, et plus particulièrement avec Monaco
Fiscalité générale des entreprises privées, incluant la gestion des contentieux
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Impôts sur les sociétés (IS)
Fiscalité des personnes
Professions bénéficiant d’abattements particuliers (musiciens, journalistes …)
Revenus Fonciers (RF)
Plus-values des particuliers
Fiscalité patrimoniale
Champ d’application et détermination de l’assiette de l’impôt (plafonnement, les biens exonérés et les biens professionnels)
Fiscalité immobilière (fiscalité des baux commerciaux, professionnelks et d’habitation, TVA immobilière: opérations immobilières, promotion, marchands de biens)
TVA: Gestion de TVA, Opérations intra-communautaires, exportations, opérations immobilières, promotion, marchands de biens

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